Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends

Articles de revues

• AMAR, Claude et Véronique FRASER (2022) « Faciliter des accords commerciaux « gagnant-gagnant » durables avec le « deal mediation » », Bulletin Rapide Droit des Affaires, vol. 3 p. 36.
• Fraser Véronique et Kun Fan (2021), « Mediators Using Non-Binding Evaluations and Making Settlement Proposals », New York Dispute Resolution Lawyer, vol 14, n^o 1 p. 21. PDF
• Amar Claude et Véronique FRASER (2021) « Deal Mediation : The Future of Alternative Dispute Resolution », KonfliktDynamik, vol 10, n^o 2, p. 144-150.  
• HONEYMAN, Christopher, Calvin CHRUSTIE, Andrea KUPFER SCHNEIDER, Véronique FRASER et Barney JORDAAN (2020), « Hybrid Warfare, International Negotiation, and Experiment in “Remove Convening” », Negotiation Journal, vol. 36, no 4, p. 573.
• ROBERGE, Jean-François (2020), « Le sentiment de justice. Un concept pertinent pour évaluer la qualité du règlement des différends en ligne? », Revue juridique de la Sorbonne, vol 1, p. 5-21. PDF
• Roberge Jean-François et Véronique Fraser (2019), "Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to small and medium sized businesses (SMEs)", 35 Ohio State Journal on Dispute Resolution (accepté pour publication).
• ROBERGE, Jean-François (2019) « Justicial Judging : Towards a Renewal in Problem Solving Access to Justice », Civil Justice Quarterly, vol 38, no 1, p. 32-43.
• ROBERGE, Jean-François et Véronique FRASER (2019), « Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to small and medium sized businesses (SMEs) », Ohio State Journal on Dispute Resolution, vol. 35, no 1, p. 1-61.
• ROBERGE, Jean-François et Véronique FRASER (2019), « Cooperative Design Lawyering. How can Lawyers Prevent Disputes through Value Innovation? », Cardozo Journal of Conflict Resolution, vol. 20, no 3, p. 557-582. PDF
• Roberge Jean-François, Véronique Fraser, Tessa Manuello (2016), « Maître en solutions. Propositions et stratégies de négociation à valeur ajoutée », RAMJAM 79-113.
• Fraser Véronique et Jean-François Roberge (2016), "Legal Design Lawyering. Rebooting Legal Business Model with Design Thinking", 16 Pepperdine Dispute Resolution Law Journal, 303-316. PDF
• Stipanowich Thomas et Véronique Fraser (2016), "The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Exploring the Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration in Commercial Cases", 40(3) Fordham International Law Journal, p. 839-886. PDF
• Roberge Jean-François, S. Axel-Luc Hountohotegbè, Tessa Manuello (2016), « L’ère de la coopération procédurale et de la saine gestion de l’instance sous le nouveau Code de procédure civile », 75-2 Revue du Barreau 391-432.
• Jean-François Roberge,  « Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform » (2016) 17 (2) Cardozo Journal of Conflict Resolution, p. 323. PDF
• Jean-François Roberge et Véronique Fraser, «L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste» (2015) Tome 74 Revue du Barreau, p. 531. PDF
• Jean-François Roberge, Véronique Fraser et Tessa Manuello, «  Maître en solutions. Propositions et stratégies de négociation pour une pratique à valeur ajoutée » (2015) 5(2) Revue d’arbitrage et de médiation / Journal of Arbitration and Mediation (RAMJAM) 81.
• Jean-François Roberge, S. Axel-Luc Hountohotegbè et Elvis Grahovic, « L’article 1er du Nouveau Code de procédure civile du Québec. Des recommandations pour réussir un changement de culture » (2015) 49 (2) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal (RJTUM), p. 487. 
• Jean-François Roberge, « Emerging Trends in Access to Justice and Dispute Resolution in Canada » (2014) 4 (2) Revue d’arbitrage et de médiation / Journal of Arbitration and Mediation (RAMJAM), p. 69. PDF
• Jean-François Roberge et Elvis Grahovic, « L’accès à la justice et le succès en conférence de règlement à l’amiable : mythes et réalités » (2014) 73 Revue du Barreau, p. 435. PDF
• Jean-François Roberge, “Perspectives on Access to Justice and Dispute Prevention and Resolution: The Canadian Experience” (2013) 17 (2) Dutch-Flemish Mediation and Conflict Management Journal, p. 13.
• Jean-François Roberge, Axel-Luc Hountohotegbè et Catherine Dion-Lafont, « Les outils de la négociation intégrative au service du juriste de l’entente », dans Cahiers de perfectionnement du Notariat, no 2, Éditions Yvon Blais, 2013.
• Jean-François Roberge, “Could Judicial Mediation Deliver a Better Justice? What if we TRAIN judges as EXPATS?” (2010) 1 (1) Revue d’arbitrage et de médiation / Journal of Arbitration and Mediation (RAMJAM), p. 3. PDF

Chapitres de livres

• ROBERGE Jean-François (2021), « Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619 », dans Luc Chamberland (dir.), Le Grand Collectif, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 6e ed.
• ROBERGE, Jean-François (2021), « Mobilisation pour une justice participative au XXIe siècle : l’exemple canadien », dans Hervé Cassan et Marie-Pierre de Bailliencourt (dir.), La négociation vécue par les professionnels. Bruxelles, Larcier, p. 105-120.
• ROBERGE Jean-François (2020), « Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619 », dans Luc Chamberland (dir.), Le Grand Collectif, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 5e ed.
• ROBERGE Jean-François (2020), « Le médiateur face au défi de la coopération », dans Karine Poitras et Pierre C. Gagnon (dir.), Psychologie et droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p.371-392. 
• ROBERGE Jean-François (2020), « Relever les défis de la pratique en prévention et règlement des différends », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cacheco, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit à la justice. Cowanswville, Éditions Yvon Blais, p. 201-222.
• FRASER, Véronique et Joan Stearns Johnsen (2020), « 7th Key-Usage : Expand the Value of Mediation Into Deal-Making », dans Nadja Alexander et Lela P. Love (dir.), Seven Keys to Unlock Mediation’s Golden Age, Mediate.com, p. 121-123.
• ROBERGE Jean-François (2019), « Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619 », dans Luc Chamberland (dir.), Le Grand Collectif, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 4e ed.
• Roberge Jean-François et Véronique Fraser (2018) « La négociation. » Dans Pierre-Claude Lafond (dir). Régler autrement les différends. Lexis Nexis 2^e édition, 61-101.
• Roberge Jean-François, (2018), « Pour une justice participative. Construire l’architecture de la Justice du 21^e siècle ». Dans Lise Casaux Labrunée et Jean-François Roberge (dirs). Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. LGDJ Lextenso, 11-14.
• Roberge Jean-François  (2018), « Articles 1 à 7, 161-165, 605-619. » Dans L. Chamberland (dir) Le Grand Collectif. Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté.  Éditions Yvon Blais, 3^e édition. 
• Roberge Jean-François (2018), « Les défis d’une justice participative. Garantir des qualités procédurales aux modes de prévention et règlement des différends. » Dans Lise Casaux Labrunée et Jean-François Roberge (dirs). Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. LGDJ Lextenso, 57-77.
• Choquette Catherine et Véronique Fraser (2018), "A New Code of Civil Procedure in Canada and Needs for Further Developments in Environment", dans Catherine Choquette et Véronique Fraser, (dir.), Environmental Mediation : An International Survey. Routledge, p. 84-108.
• Fraser Véronique (2018), « Limites et potentiel de la pratique du med-arb et du arb-med. Comment relever le défi des préoccupations procédurales reliées au recours à ces modes mixtes? ». Dans Lise Casaux Labrunée et Jean-François Roberge (dirs). Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. LGDJ Lextenso, 327-355.
• Fraser Véronique (2017), « Le notaire facilitateur de l’entente en contexte interculturel », dans Cours de perfectionnement du notariat, Éditions Yvon Blais, no. 2, p. 127-72.
• Roberge Jean-François (2017), « Le sentiment d’accès à la justice », Dans Catherine Régis, Karim Benhyeklef et Daniel Weinstock (dirs), Sauvons la Justice! Del Busso Éditeur, 147-152.
• Jean-François Roberge, « La justice participative : fondements et pratique », dans Paola Cecchi-Dimeglio et Béatrice Brenneur, (dir.), Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits, Éditions Larcier, 2015, p. 813.
• Jean-François Roberge, « Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619 », dans Luc Chamberland, (dir.), Le Grand Collectif, Éditions Yvon Blais, 2015.
• Jean-François Roberge et Elvis Grahovic, « L’avocat négociateur efficace. Mythes et réalités », dans Service de la formation continue du Barreau du Québec, (dir.), Développements récents en droit des affaires, vol 390, Éditions Yvon Blais, 2014, p. 1-22.
• Jean-François Roberge, “The Future of Judicial Dispute Resolution. A Judge Who Facilitates Participatory Justice” dans Tania Sourdin & Archie Zariski, (dir.), The Multi-Tasking Judge. Comparative Judicial Dispute Resolution, Australia, Thomson Reuters, 2013, p. 21.

Rapports de recherche et autres formes de littérature grise

• GALEOTTI, Marc et al. (2022), “No Good Deed Unpunished” dans 8 Cases in Grey Zone Conflict/Hybrid Warfare, Project Seshat, Working Paper Oct/2021. 
• FRASER, Véronique et Kun FAN (2021), Report of Working Group 3. Practice Guidelines for Mediators Use of Non-binding Evaluations and Settlement Proposals, International Task Force on Mixed Modes Dispute Resolution, 60 pages.
• Fraser Véronique et Kun Fan (2021), Draft Report of Working Group 3: Practice Guidelines for Mediators Use of Non-Binding Evaluations and Settlement Proposals, Rapport soumis pour les séances de consultation publique organisées par la International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution, 13-15 septembre 2021, 61 pages.
• Roberge Jean-François, « Rapport sur l’expérience de justice des usagers de la plateforme de règlement en ligne des différends (PARLE) », Présenté à l’Office de la Protection du Consomamteur, Mars 2019. 
• Jean-François Roberge, Le Sentiment d’Accès à la Justice et la Conférence de Règlement à l’Amiable. Rapport de recherche sur l’expérience des justiciables et avocats à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du Québec (Décembre 2014). PDF

Conférences

• ROBERGE, Jean-François (2021), « L’aménagement de l’audience à l’ère du virtuel », conférence prononcée lors du colloque Justice et Procès M2, Université Panthéon-Assas, Paris, 2 avril 2021 (par visioconférence). 
• Fraser Véronique (2021), « « Hybrid warfare » and its consequences for international commercial negotiation », conférence prononcée à la 34^e conférence annuelle de la International Association for Conflict Management, en ligne, 12 juillet 2021. 
• Fraser Véronique (2021), « Cross-cultural Dispute Resolution », conférence prononcée lors de la Global Negotiation Conference 2021, en ligne, 7 juillet 2021.  
• ROBERGE, Jean-François (2020), « Les modèles de plateformes ODR à l’échelle internationale », conférence prononcée lors de l’Atelier GIP, projet e-RED, Université de Lille, Lille, 16 octobre 2020 (par visioconférence). 
• ROBERGE, Jean-François (2020) « Vers un accès à la justice centré sur les personnes », conférence prononcée au Laboratoire de Cyberjustice, Université de Montréal, Montréal, 18 juin 2020 (par visioconférence). 
• ROBERGE, Jean-François (2020), « Imaginer la Justice du 21e siècle et le juriste de demain », conférence prononcée à l’Université Paris 2 Panthéon Assas, Paris, 11 mars 2020). 
• ROBERGE, Jean-François (2020), « Mesurer l’accès à la justice. Pourquoi? Quoi? Qui? Comment? », conférence prononcée lors du Colloque du Forum québécois sur l’accès à la justice civile, Université du Québec à Montréal, Montréal, 27 février 2020. 
• FRASER, Véronique Fraser, (2020), « L’accès à la justice : concevoir des processus adaptés aux besoins des justiciables. », conférence prononcée au Comité Accès à la Justice, Université de Sherbrooke, 9 mars 2020. 
• Roberge Jean-François. « Le sentiment de justice. Un critère pertinent pour évaluer la qualité du règlement en ligne des litiges? » Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), 1^er mars 2019. 
• ROBERGE, Jean-François (2019), « Le défi de former les juges à la réforme de la procédure civile du Québec », conférence prononcée lors du 1er Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice, ENAP, Montréal, 20 septembre 2019.
• ROBERGE, Jean-François (2019), « ODR as a Public Service. The Access to Justice Driven Canadian Experience », conference prononcée lors du ODR Forum 2019, National Centre for State Court, Virginia, USA, 29 Octobre 2019)
• Stipanowich Thomas, Laura Kaster et Véronique Fraser, "Mixing Modes : Our Growing Experience with Interplay between Mediation, Evaluation, and Arbitration", co-organisé par Straus Institute for Dispute Resolution, Pepperdine University School of Law, New Jersey’s Marie Garibaldi Inn of Court for Alternative Dispute Resolution et Pepperdine / Straus American Inn of Court for Dispute Resolution, 10 mai 2018.
• Roberge Jean-François. « L’Index du Sentiment d’Accès à la Justice (iSAJ): un instrument pour mesurer la qualité de justice vécue par les usagers ». Canadian Law and Society Association (CLSA). Toronto, 6 Juin 2018.
• Roberge Jean-François. « Civil Law Judge in Canada: from a judicial to a justicial role.” Law and Society Association (LSA), Toronto, 7 Juin 2018.
• Roberge Jean-François, "Towards Justicial Judging. Are we rebalancing the scales of Justice in Canada?", Expanding the scope of access to justice and dispute resolution conference, Singapore Management University, Singapore, 12 mars 2018.
• Fraser Véronique. “Dispute Prevention Processes from a Civil Procedure Standpoint.” Law and Society Association. Toronto, 10 Juin 2018.
• Fraser Véronique, « Limites et potentiels des modes mixtes de règlement des différends », Groupe de recherche Justice privée et État de droit, Université McGill, Faculté de droit, Montréal, 14 mars 2018.
• Fraser Véronique, « L’émergence des modes de PRD: l’évolution spontanée des processus de règlement des différends en fonction des attentes des justiciables » Canadian Law and Society Association (CLSA). Toronto, 6 Juin 2018.
• Anderson Dorcas Quek, Jean-François Roberge. “Redesigning Judicial Mediation: A joint Initiative Between Singapour and Canada”, Law and Society Association. Mexico, June 2017.
• tipanowich Thomas et Véronique Fraser, "Mixed Modes Dispute Resolution Processes: 6 Scenarios and Results of Preliminary Survey", Conférence au International Task Force on Mixed Modes Dispute Resolution Summit, Straus Institute for Dispute Resolution, Pepperdine University, Malibu, Californie, 23 septembre 2016. 
• Roberge Jean-François. "Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Reform", 6th International Biennale on Negotiation. Advancia Business School, Paris, novembre 2016.
• Fraser Véronique et Jean-François Roberge. "Legal Design Lawyering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking", 6th International Biennale on Negotiation, Advancia Business School, Paris, novembre 2016.
• Fraser Véronique, « L’acceptabilité sociale : proposition d’un cadre théorique pour la définir », Conférence au Colloque 432 – L’acceptabilité sociale: mouvements sociaux, démocratie participative et visions du développement, 84e Congrès de l'Acfas, 9 mai 2016.
• Fraser Véronique, "Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges", Conférence à la 7th ICC International Mediation Conference, Chambre de commerce internationale,  Paris, France, 19 octobre 2016.

Livres

• ROBERGE, Jean-François (2020), Prévention et règlement des différends (PRD). Conseiller et négocier. Éditions Yvon Blais, 207 pages.
• Noreau Pierre, Emmanuelle Berheim, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers pour l’accès au droit et à la Justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019, 450 p. (sous presse).
• Choquette Catherine et Véronique Fraser, (dir)., Environmental Mediation: An International Survey, Routledge Research in International Environmental Law, Routledge, 2018, 220 pages. 
• Casaux-Labrunée Lise et Jean-François Roberge. (dirs) Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. LGDJ Lextenso, 2018. 500 pages.
• Roberge Jean-François, La justice participative – Fondements et cadre juridique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 206 p.
• Alexander Nadja, Fatma Ibrahim, Jean-François Roberge. Mediation Essentials. Publications Professionals, LLC, World Bank Group, 2016. PDF
• Jean-François Roberge, La justice participative. Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Éditions Yvon Blais, 2011.