Notre conférence développe l’hypothèse que les modes amiables de règlement des différends ont pour finalité le Sentiment d’Accès à la Justice (SAJ) des participants. Nous proposons donc une vision centrée sur les utilisateurs pour évaluer le succès de la démarche amiable. Dans la première partie de notre conférence, nous présenterons le concept de SAJ que nous avons construit au sein de notre équipe de recherche, le Groupe pour la prévention et le règlement des différends (G-PRD, voir g-prd.org). En résumé, le SAJ est la combinaison de trois expériences vécues par les usagers du mode amiable soit (1) le sentiment d’équité, (2) le sentiment d’utilité et (3) le sentiment de soutien professionnel. Ensemble ils couvrent 7 formes de justice différentes liées au processus ou au résultat et trois intérêts instrumentaux. Dans la deuxième partie, nous présenterons les résultats d’une recherche empirique où nous avons mesuré le SAJ des parties et avocats qui ont utilisé les conférences de règlement à l’amiable (CRA) conduites par les juges de la Cour supérieure du Québec et de la Cour du Québec. Nos résultats ont été diffusés par l’entremise d’un rapport public et d’articles dans des revues scientifiques aux États-Unis et au Canada. Notre conférence sera utile pour les associations de médiation et les administrations privées et publiques qui souhaitent évaluer les services rendus en médiation et identifier les aspects à améliorer dans le but de procurer une expérience de justice aux personnes.
Ce contenu a été mis à jour le 9 mai 2017 à 9 h 08 min.
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