Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends

Alors que le règlement amiable détient une place historique en France, la médiation semble s’être développée dès la fin du XXème siècle, davantage en tant qu’alternative au procès, comme en témoigne l’emploi des expressions Modes Alternatifs ou Alternative Dispute Resolution. Le terme « alternatif » cultive pourtant une opposition entre la médiation et la justice étatique. Il a donné lieu, en France, a de nombreux débats et entretenu de vives résistances chez certains juristes qui craignaient le développement d’une sous-justice concurrente. Les réformes récentes, en France comme au Québec, requièrent des réflexions innovantes afin d’assurer la coordination de ces procédés, et nécessitent de reconsidérer la place de la médiation. Ce constat suggère en premier lieu de réaliser un choix sémantique pertinent et dénué d’ambiguïté, comme c’est le cas au Québec depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, privilégiant l’expression « prévention et règlement des différends ». Par ailleurs, l’évolution de la place de la médiation, pour être comprise et acceptée par l’ensemble de la communauté juridique, appelle sans doute une redéfinition du concept de « justice ». De la même façon que l’on a admis que le droit post-moderne puisse se constituer d’une pluralité de foyers normatifs, pourrait-on envisager que la justice du 21ème siècle ne se limite plus à l’instance étatique, mais qu’elle se diversifie ? Une telle conception de la justice nécessiterait-elle de doter la médiation de principes directeurs, de garanties de qualité qui font actuellement défaut, afin d’assurer l’accès et la crédibilité de ce procédé ? Si la justice du 21ème siècle ne se limite plus au seul accès au juge, mais offre une palette de solutions à la disposition des citoyens, des justiciables, se pose alors un second défi concernant cette fois-ci la complémentarité de la médiation avec les autres modes de PRD…

Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2017 à 19 h 10 min.