Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends

Roberge Jean-François  (2018), « Articles 1 à 7, 161-165, 605-619. » Dans L. Chamberland (dir) Le Grand Collectif. Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté.  Éditions Yvon Blais, 3^e édition. 

Ce contenu a été mis à jour le 20 mars 2024 à 18 h 14 min.