Rapports de recherche et autres formes de littérature grise
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GALEOTTI, Marc et al. (2022), “No Good Deed Unpunished” dans 8 Cases in Grey Zone Conflict/Hybrid Warfare, Project Seshat, Working Paper Oct/2021.
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FRASER, Véronique et Kun FAN (2021), Report of Working Group 3. Practice Guidelines for Mediators Use of Non-binding Evaluations and Settlement Proposals, International Task Force on Mixed Modes Dispute Resolution, 60 pages.
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Fraser Véronique et Kun Fan (2021), Draft Report of Working Group 3: Practice Guidelines for Mediators Use of Non-Binding Evaluations and Settlement Proposals, Rapport soumis pour les séances de consultation publique organisées par la International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution, 13-15 septembre 2021, 61 pages.
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Roberge Jean-François, « Rapport sur l’expérience de justice des usagers de la plateforme de règlement en ligne des différends (PARLE) », Présenté à l’Office de la Protection du Consomamteur, Mars 2019.
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Jean-François Roberge, Le Sentiment d’Accès à la Justice et la Conférence de Règlement à l’Amiable. Rapport de recherche sur l’expérience des justiciables et avocats à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du Québec (Décembre 2014).