L’article 1er du Nouveau Code de procédure civile du Québec. Des recommandations pour réussir un changement de culture

L’obligation de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) prévue à l’article 1du Nouveau Code de procédure civile (N.C.p.c.) est un élément clé de la réforme de la procédure civile québécoise visant à favoriser l’accès à la justice. Il s’agit d’une invitation à faire évoluer la culture juridique en misant d’abord sur la prévention des différends avant qu’ils soient judiciarisés et par la suite s’ils le sont, sur leur règlement par les mécanismes de justice participative. Nous soumettons que pour que ce changement soit effectif, deux défis devront être relevés, à savoir : (1) l’accessibilité aux modes PRD et (2) leur crédibilité aux yeux des citoyens et du milieu juridique. Nous explorons les li- mites du cadre législatif et institutionnel actuel par rapport à ces deux défis, puis nous suggérons des pistes de solution inspirées d’expériences de juridictions étrangères ayant vécu des enjeux similaires dans le cadre de la réforme de la procédure civile. Nos recommandations sont une invitation à l’imagination et à l’action que nous proposons aux décideurs publics, aux professionnels du droit et aux citoyens qui détiennent le pouvoir de faire de la réforme un succès… ou pas.

Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2017 à 17 h 52 min.