Le Sentiment d’Accès à la Justice et la Conférence de Règlement à l’Amiable
Jean-François Roberge, Le Sentiment d’Accès à la Justice et la Conférence de Règlement à l’Amiable. Rapport de recherche sur l’expérience des justiciables et avocats à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du Québec (Décembre 2014).
Ce rapport de recherche présente la première étude empirique sur le « sentiment d’accès à la justice » (SAJ). Nous mesurons le sentiment d’équité, le sentiment d’utilité et le sentiment de support professionnel vécu par les parties et les avocats qui ont participé à une conférence de règlement à l’amiable (CRA) (settlement conference) conduite par un juge de la Cour supérieure du Québec ou de la Cour du Québec. Le juge joue un rôle actif de conciliateur dans le « (…) but d’aider les parties à communiquer en vue de mieux comprendre et évaluer leurs besoins, intérêts et positions et à explorer des solutions pouvant conduire à une entente mutuellement satisfaisante pour régler le litige. » (Article 162, Nouveau Code de procédure civile du Québec).
Nos résultats démontrent que la CRA favorise l’accès à la justice. Les usagers évaluent très positivement la qualité et la valeur de la CRA. Nous constatons que le support du juge dans la recherche d’une solution considérée comme étant juste par les parties et adaptée à leurs besoins et intérêts réels influence de manière importante le SAJ. Nous démontrons également que parmi les bénéfices recherchés par les usagers de la CRA, l’instauration d’un climat de confiance figure parmi les priorités. Nos résultats démontrent que l’augmentation des coûts (financier, opportunités, temps) encourus pendant le processus judiciaire a un effet négatif sur le SAJ. De plus, nous constatons que la probabilité d’un règlement augmente si la solution est plus rapide et moins risquée que le procès et que les parties se sentent traitées avec respect et dignité.
Notre étude s’inscrit dans les tendances mondiale, canadienne et québécoise actuelles de réforme des systèmes judiciaires qui prennent en compte la perspective de l’usager pour favoriser l’accès à la justice et l’adhésion à l’État de droit.
Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2017 à 17 h 52 min.