Limites et potentiel de la pratique du med-arb et du arb-med. Comment relever le défi des préoccupations procédurales reliées au recours à ces modes mixtes?

Fraser Véronique (2018), « Limites et potentiel de la pratique du med-arb et du arb-med. Comment relever le défi des préoccupations procédurales reliées au recours à ces modes mixtes? ». Dans Lise Casaux Labrunée et Jean-François Roberge (dirs). Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. LGDJ Lextenso, 327-355.

Ce contenu a été mis à jour le 20 mars 2024 à 18 h 12 min.

Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends

Chantier 11 - Axe 2 Pratiques juridiques et accessibilité de l'Institution judiciaire

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