Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends

ROBERGE Jean-François (2019), « Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619 », dans Luc Chamberland (dir.), Le Grand Collectif, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 4e ed.

Ce contenu a été mis à jour le 20 mars 2024 à 18 h 16 min.