Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends

Jean-François Roberge, « Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619 », dans Luc Chamberland, (dir.), Le Grand Collectif, Éditions Yvon Blais, 2015.

Ce contenu a été mis à jour le 11 mai 2017 à 9 h 30 min.